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Comment faire si locataire part « à la cloche de bois

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Il arrive qu'un locataire quitte le logement sans prévenir, souvent en laissant des loyers impayés. La loi du 22 Décembre 2010 a instauré une procédure spécifique permettant au bailleur de récupérer plus rapidement son logement dans ce cas-là (art.14-1 de la Loi du 06/07/1989). Voici la marche à suivre :

Si Le locataire a quitté le logement ou des éléments laissent fortement penser qu il est parti :

a) Envoyer une mise en demeure au locataire, par voie d huissier, pour lui demander de justifier qu il occupe le logement
b) Faire constater l abandon du logement si la mise en demeure reste infructueuse passé un délai d?un mois : l?huissier peut pénétrer dans le logement à la condition d?être accompagné d?un tiers, tels qu?un policier ou de 2 témoins majeurs qui ne sont ni ses employés ni ceux du bailleur. Si l?huissier constate que le locataire a bien quitté les lieux, il établit un procès-verbal (PV) contenant l?inventaire des biens présents dans le logement.
c) Avec ce PV, le bailleur ou son représentant saisit le Tribunal d?Instance par l?intermédiaire dun huissier. Le Tribunal se prononce, sans débat préalable, sur la résiliation du bail, la reprise des lieux et le paiement des sommes dues au bailleur.
Il autorise, si nécessaire, la vente aux enchères des biens laissés sur place et peut déclarer abandonnés ceux ne pouvant être vendus. Le locataire a un mois pour former une opposition à cette décision à compter de sa signification. Au terme de ce délai, le bailleur peut reprendre son bien suivant une procédure d expulsion simplifiée. L ensemble de cette procédure nécessite environ 3 mois.

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